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Association loi 1901 Verifiee

Association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS

24 RUE Cartelet 26000 Valence

Objet social

mise en œuvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles à l’information, l'assistance et la défense spécifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, pénale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs (assistance éducative et matière pénale) juridictions d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour d'appel, conseils de discipline, instances compétentes en matière de séjour des étrangers

Informations legales

Code objet social003012
Numero WALDECW263008319
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture19-06-2017
Date derniere declaration19-06-2017
Date publication JO08-07-2017
Groupement Association simple

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